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Les termes utilisés dans ces Conditions Générales ont été, si nécessaire, définis à l'article ‘DÉFINITIONS’ des Conditions Générales.
L'information concernant les produits et les prix, ainsi que l'information sur le détail de la commande que l'utilisateur trouve sur la "Page Info commande", sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n'en soyez explicitement averti. Frucon² tente de fournir au mieux des informations correctes sur les produits et de refléter la couleur précise des produits. Les poids, les dimensions et les volumes des produits restent cependant des approximations et il n'est pas garanti que chaque écran reproduise une couleur identique, ou que cette couleur, à la réception du produit, ne diverge pas.
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Tous les prix sur le Site sont indiqués toute taxe comprise et hors frais d’envoi. En cas de livraison en dehors la communauté européenne, des frais de douanes et des taxes sont possibles et sont dans ce cas toujours indiquée clairement. Si le prix ou les frais d’envoi sont erronés, vous en serez le plus rapidement possible informé. Dans ce cas, vous pourrez annuler votre commande sans frais.
Il est possible de commander à partir de 18 ans ou plus. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
Après avoir effectué votre commande vous recevrez de Frucon² un courrier électronique confirmant la réception de votre commande. Si vous payez avec une carte de crédit, vous recevrez également un courrier électronique avec le statut de votre paiement. Dès que les biens sont envoyés (the « Shipping Notification E-mail »), vous recevrez également une notification. Toutes les commandes sont dépendantes d'éventuelles fluctuations de stock. En cas de rupture de stock inopinée, nous vous en informerons et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.
Frucon² met tout en œuvre pour protéger les données des utilisateurs. Un paiement par carte de crédit sera seulement effectué via Adyen, opérateur de paiement européen certifié PCI. Les autres données personnelles seront transférées sur la base de données Frucon² via la sécurité SSL (Secure Sockets Layer), fournie par la firme Network Solutions.
Les serveurs sont hébergés à Bruxelles (Belgique) par un Microsoft Gold Partner, Combell Group, et un Internet Hosting Provider. Ces serveurs contiennent les informations personnelles, mais jamais celles concernant les modalités de paiement ou les données bancaires. Les serveurs sont sécurisés via des détecteurs de virus à plusieurs niveaux (multi-level firewalls) et un protocole de sécurité standard.
Les modalités de paiement que nous acceptons figurent sur le Site. Le montant sera facturé dans l'unité monétaire dans laquelle vous avez commandé. Pour nos modalités de paiement par carte de crédit et la sécurité à ce sujet, voir aussi notre Politique de Confidentialité. Certaines entreprises, établies dans certains pays et ayant un numéro de TVA valable ont la possibilité de payer après réception de la facture. Frucon² se réserve le droit de demander un paiement en avance lors d'une première commande, si une évaluation de solvabilité défavorable est obtenue.
Dans ce dernier cas, et par dérogation à l’article 1583 du code civil français, Frucon² restera propriétaire des biens vendus jusqu'au jour du paiement complet du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnisations.
Une « vente » est l'achat en ligne d'un article livré à domicile. Le paiement se fait au préalable. L'achat a lieu au moment du paiement. La commande ne sera envoyée qu'après réception du paiement.
Frucon² se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :
Nous envoyons un courrier électronique de confirmation dès que les biens commandés quittent nos entrepots. Ce message contient les informations concernant votre colis, son numero d’expedition ainsi qu’un lien vers le site internet du transporteur vous permettant de suivre son acheminement.
Les produits sont livrés uniquement dans les pays où le Site web autorise la livraison. Nous faisons nos meilleurs efforts pour livrer votre commande à la date indiquée dans le courrier électronique de confirmation. Toute erreur dans les adresses de livraison sont la responsabilité de l'utilisateur et sont susceptibles d’entrainer des frais complémentaires qui pourront lui être réclamés.
La plupart des commandes sont envoyées par Frucon². Si votre commande n'est pas livrée à temps vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : kitchenaid@frucon.net , en mentionnant votre numéro de client ou de commande. Si, suite à des circonstances exceptionnelles, nous ne parvenons pas à envoyer votre commande dans les 30 jours suivant le courriel de confirmation de commande, vous pouvez annuler la commande sans frais et en demander le remboursement
L'envoi est toujours réalisé par un transporteur professionnel. Une signature sera exigée à la réception des biens. Vous acceptez que l'envoi puisse délivré à une personne, autre que le demandeur, si celle-ci se trouve à l'adresse que vous avez indiquée. Si personne n'est présent lors de la livraison, il vous sera demandé de fixer un nouveau rendez-vous pour une seconde livraison. Ceci peut se faire par téléphone ou par une carte dans la boîte aux lettres. Veuillez svp consulter nos Instructions de Livraisons pour plus de détails.
Vous devez vérifier que les articles qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Si les articles livrés ne sont pas conformes à votre commande, vous devez préciser la nature de ce problème sur le bon de livraison, et le signer. Vous devez également en informer le Service Relation Clientèle de, Frucon² dans les 24 heures suivant la date de livraison, par courriel à kitchenaid@frucon.net et suivre la procédure de retour décrite ci-dessus à l'article "droit de rétractation". Nous vous rembourserons les frais engagés pour le retour des articles défectueux ou de produits livrés suite à une erreur de notre part.
Si les produits sont disponibles, nous vous enverrons un nouveau courriel de confirmation d'expédition, et nous expédierons immédiatement et automatiquement, à nos frais, le produit de remplacement.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours civils à compter du lendemain du jour de la livraison.
Dans le cas où le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit renvoyer les biens à Frucon² à ses propres risques et frais. Les biens qui ont spécifiquement été conçus pour l'utilisateur et / ou qui sont périssables (tels que, sans être limitatif, pralines, fleurs, sucreries ...) ne seront pas repris et l'utilisateur ne peut à cette occasion faire jouer son droit de rétractation.
Les biens renvoyés seront uniquement acceptés par Frucon² à condition qu’ils n’aient pas été utilisés.
Vous devez suivre la procédure suivante pour tout retour de produit :
Merci de retourner uniquement les marchandises achetées en ligne, en respectant la procédure décrite ci-dessus. Les produits achetés en ligne ne doivent pas être retournés dans nos magasins ou chez nos distributeurs, ni être remboursés ou nous être retournés par eux.
Utilisation du Site : E-Shopinvest SA n'est pas responsable en cas d’indisponibilité du Site ou de son accès, de perturbations dépendant du système informatique, de virus ou de tout autres désagréments qui pourraient apparaître dans l'utilisation de ce Site (notamment, sans que ce soit limitatif, « des bénéfices manqués »).
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Garantie légale de conformité :Les consommateurs disposent d’une garantie légale de conformité (articles 211-4 et suivants du code de la consommation) de 2 ans. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité qui existe déjà à la livraison des biens. Durant la période précitée le Vendeur s'engage à remplacer ou réparer sans frais l'article (ou pièce détachée) défectueux. Le Vendeur se réserve le droit d'échanger l'article si les frais sont disproportionnés ou si la réparation est impossible. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois après la livraison, ne sont pas considérés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire par le client.
b. Garanties légales :
les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de 2 années. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité qui existe déjà à la livraison des biens. Durant la période précitée le vendeur s'engage à remplacer ou réparer sans frais l'article (ou pièce détachée) défectueux. Le vendeur se réserve le droit d'échanger l'article si les frais sont disproportionnés ou si la réparation est impossible. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois après la livraison, ne sont pas considérés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire par le client.
c. Garantie commerciale ou conventionnelle :
KitchenAid offre également une garantie commerciale complémentaire sur certains produits. Pour plus de détails sur cette garantie, veuillez vous référer au bon de garantie.
d. Conditions de garantie :
afin de faire jouer la garantie, le client doit présenter la preuve d'achat ou la facture. La garantie n'est pas transmissible. Tout défaut doit être communiqué dans le 2 mois après constatation du défaut.
e. Exclusions :
la garantie ne s’applique pas pour les défauts causés par des accidents, détérioration de l'état du produit par négligence, chutes, utilisation de l'article contraire à l’utilisation pour laquelle il a été conçu, la non observation des instructions d'emploi ou du mode d'emploi, adaptations ou modifications de l'appareil, utilisation forcée, mauvais montage, mauvais entretien, utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.
f. Utilisation des biens :
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Dans le cadre de ces conditions générales les notions mentionnées ci-après sont définies comme suit :
Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des Conditions Générales actuelles sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve du droit du consommateur de porter le litige devant le juge compétent sur base d'une disposition légale impérative. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple : courriers électroniques, sauvegardes ...).
Si une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d'application dans la mesure autorisée par la loi.
Cette convention remplace toute convention antérieure avec l'utilisateur.
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Ces Conditions Générales ont été mises à jour 1 octobre 2017.
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